Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix
Les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée directement dans les prix affichés.
En cas de modification du taux légal, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée avant validation de la commande.
3. Livraison en mode DDP
Les expéditions sont effectuées selon le régime DDP (droits acquittés). Les taxes et droits sont réglés avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune formalité douanière ni paiement additionnel ne sont requis de la part du destinataire.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible pour chaque envoi.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de traiter la situation conformément aux règles applicables.
4. Conformité douanière
Chaque envoi inclut une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter l’entrée sur le territoire.
5. Transparence tarifaire
Les prix comprennent :
– la TVA française (20 %) ;
– les droits et frais d’importation ;
– les coûts de dédouanement ;
– l’emballage et l’étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucun frais additionnel n’est perçu lors de la réception du colis.
6. Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
L’ensemble des coûts applicables est présenté avant le paiement, sans frais dissimulés.
7. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.
En cas d’erreur d’adresse ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires restent à la charge du client.
8. Limitation géographique
La politique s’applique aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Toute restriction légale ou logistique est signalée avant la confirmation définitive de la commande.
9. Service client
Adresse : 3702 HOYT AVE, EVERETT, WA, 98201-4915
Téléphone : +1(832) 655-3294
E-mail : garden@cozydwellz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)