Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales sur la plateforme
Site officiel : https://cozydwellz.com
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (droits acquittés). Aucun paiement supplémentaire n’est exigé au moment de la livraison.
2. Transport et logistique
Adresse administrative : 3702 HOYT AVE, EVERETT, WA, 98201-4915
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement de la commande.
Délai estimatif de livraison : 7 à 14 jours ouvrés selon le transport et les formalités douanières.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis. Un numéro de suivi est transmis pour permettre le suivi de l’acheminement.
3. Fiscalité et formalités douanières
Les montants indiqués comprennent les droits de douane et la TVA à 20 %.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’étiquetage et le conditionnement respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
En mode DDP, aucune démarche supplémentaire ni paiement additionnel ne sont requis de la part du destinataire.
4. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la réception des produits.
Les modalités complètes sont précisées dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées après validation de la transaction.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les transmissions.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au GDPR et limités à la gestion des commandes et des services associés.
6. Contact
Adresse : 3702 HOYT AVE, EVERETT, WA, 98201-4915
Téléphone : +1(832) 655-3294
E-mail : garden@cozydwellz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable est recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Les transactions sont soumises au droit français et aux règlements européens applicables.
8. Représentant au titre du GDPR – Article 27
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes liées à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données.
Contact : garden@cozydwellz.com
Les demandes sont examinées pendant les heures d’ouverture indiquées ci-dessus.