Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique encadre le traitement des données effectué lors de la navigation sur le site, de la création de commande, du paiement, des demandes de retour ainsi que des échanges avec le service client.

Les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent cesser l’utilisation du site et peuvent demander la suppression des données les concernant.

2. Données collectées

Informations fournies par l’utilisateur : Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, détails de commande, historique de paiement et demandes liées au service après-vente.

Données collectées automatiquement : Adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, durée de visite ainsi que préférences de cookies enregistrées après consentement.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

– l’exécution des commandes, la livraison et la gestion après-vente, au titre de l’exécution contractuelle ;
– les communications nécessaires telles que confirmations de commande et réponses aux demandes ;
– le respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires ;
– l’amélioration technique du site et la sécurité des services, sur la base d’un intérêt légitime.

Aucune utilisation à des fins publicitaires ou marketing n’est effectuée sans consentement préalable.

4. Gestion des cookies

Cookies nécessaires : Fonctionnement du panier, maintien de la session utilisateur et préférence linguistique.

Cookies analytiques ou de personnalisation : Activés uniquement après accord explicite.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet de paramétrer les choix. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le navigateur ou les outils dédiés.

Informations complémentaires disponibles dans Politique relative aux cookies.

5. Sécurité des données

Les échanges de données sont protégés par un chiffrement TLS.

Les informations sont hébergées dans un environnement sécurisé avec contrôle d’accès restreint. Des vérifications techniques et audits de sécurité sont réalisés de manière périodique.

Le personnel impliqué dans le traitement des données reçoit une formation relative aux exigences de protection applicables.

6. Partage et transferts

Les données sont communiquées uniquement aux prestataires intervenant dans le paiement, la logistique ou les services techniques, dans le respect d’obligations de confidentialité et de sécurité.

En cas de transfert en dehors de l’Espace Économique Européen (EEA), des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des mécanismes équivalents sont mis en œuvre.

7. Conservation et gestion des incidents

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités prévues. À titre d’exemple, les informations liées aux commandes sont archivées pendant 5 ans afin de satisfaire aux exigences légales.

En cas de violation de données, les notifications sont effectuées dans les délais prévus par la réglementation et une déclaration est adressée à la CNIL lorsque requis.

8. Droits des utilisateurs (GDPR)

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

– accès, rectification ou suppression des données ;
– limitation de certains traitements ou portabilité des données ;
– retrait du consentement, sans effet rétroactif sur les opérations déjà réalisées.

Toute demande peut être adressée à garden@cozydwellz.com. Une réponse est fournie dans un délai de 24 heures ouvrées.

9. Bases juridiques

– l’exécution contractuelle pour la gestion des commandes et du service après-vente ;
– le respect d’obligations légales en matière fiscale et comptable ;
– le consentement explicite pour les cookies non essentiels et les abonnements ;
– l’intérêt légitime lié à la sécurité du site, à la prévention des fraudes et à l’amélioration des services.

10. Données relatives aux mineurs

Aucune collecte intentionnelle de données concernant des utilisateurs de moins de 15 ans n’est réalisée.

En cas de collecte involontaire, les informations concernées sont supprimées. Les représentants légaux peuvent solliciter l’accès, la rectification ou l’effacement des données.

11. Coordonnées

Adresse : 3702 HOYT AVE, EVERETT, WA, 98201-4915

Téléphone : +1(832) 655-3294

E-mail : garden@cozydwellz.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

12. Mise à jour de la politique

La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication.

Toute modification est portée à la connaissance des utilisateurs via le site ou par courrier électronique.

Il est recommandé de consulter régulièrement la version en vigueur afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

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