Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de la plateforme, y compris la navigation, la passation de commande et le paiement, impliquent l’acceptation des présentes dispositions. En cas de désaccord, l’utilisation du site doit être interrompue.

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer d’une autorisation de son représentant légal.

Les informations communiquées lors de l’inscription ou de la commande doivent être exactes et complètes. Les conséquences liées à des données inexactes ou incomplètes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute utilisation résultant d’un défaut de conservation sécurisée engage la responsabilité du titulaire du compte.

2. Produits et tarification

Les descriptions et visuels des articles visent à refléter leurs caractéristiques essentielles. Des variations mineures peuvent exister entre les images et le produit livré.

Les éléments confirmés dans le récapitulatif de commande — prix et quantités — constituent la référence contractuelle.

Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (droits acquittés).

Les frais correspondants sont intégrés au prix indiqué ; aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.

Pour des précisions complémentaires, consulter Politique de TVA et de livraison DDP.

3. Commande et paiement

Après validation du paiement, la commande entre en phase de traitement logistique.

Les paiements sont effectués en euros (€) par Visa ou MasterCard.

Les transactions sont traitées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégées par un protocole de chiffrement TLS. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

Informations détaillées disponibles dans Modes de paiement.

4. Délais de traitement et de livraison

Heure limite de traitement :
Toute commande réglée avant 18h00 est prise en charge le jour même.
Après 18h00, le traitement intervient le jour ouvré suivant.
Les paiements effectués durant le week-end ou un jour férié sont traités le prochain jour ouvré.

Préparation et expédition : Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés après validation.

Livraison estimée : Le délai indicatif est de 7 à 14 jours ouvrés, en fonction des formalités douanières et du transport.

Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 174,84 € bénéficient de la livraison sans frais. En dessous de ce seuil, des frais d’expédition de 8,04 € s’appliquent.

Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec attribution d’un numéro de suivi.

Les frais résultant d’une adresse incorrecte fournie par l’utilisateur restent à sa charge.

Voir les modalités complètes dans Politique de livraison.

5. Annulation et remboursement

Avant expédition, une annulation peut être demandée dans un délai de 72 heures suivant le paiement, avec restitution intégrale des sommes versées.

Après expédition, l’annulation n’est plus possible. Un retour peut être sollicité après réception conformément aux conditions applicables.

Le remboursement est transmis à l’établissement bancaire dans un délai de 3 jours ouvrés.

L’inscription sur le compte peut nécessiter 10 à 15 jours ouvrés selon les délais bancaires.

Informations supplémentaires disponibles dans Politique d’annulation de commande.

6. Retour et échange

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la réception des articles.

Les modalités détaillées figurent dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.

7. Protection des données et confidentialité

Seules les données nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des services sont collectées, notamment nom, adresse et informations de paiement.

Les mesures techniques incluent chiffrement TLS, contrôle d’accès et vérifications régulières des systèmes.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et d’effacement prévus par le GDPR.

Les cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement du panier et du paiement.

Les cookies analytiques ou de personnalisation sont activés uniquement après consentement.

Pour plus d’informations, consulter Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

8. Droit applicable

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies conformément aux règles de procédure applicables.

9. Coordonnées

Adresse : 3702 HOYT AVE, EVERETT, WA, 98201-4915

Téléphone : +1(832) 655-3294

E-mail : garden@cozydwellz.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)